Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente : goutsetdecouvertes.fr
Révision au 03.06.2021 

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l’entreprise individuelle Goûts et Découvertes, dénommée SASU Goûts et Découvertes dont le siège social est situé au 17 rue Corneille 59370 à Mons En Baroeul et enregistrée sous la double immatriculation,  à la chambre des métiers et de l‘artisanat des Hauts de France et au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole  sous le numéro 88011763500016 – et  TVA  FR16880117635, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la commande de produits mis en vente par celle-ci

Article 1 application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations entre l’entreprise Goûts et Découvertes et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le site Goutsetdecouvertes.fr

Les produits proposés par Goûts et Découvertes sur son site internet goutsetdecouvertes.fr sont des produits alimentaires.

Le fait de passer commande via goutsetdecouvertes.fr implique la consultation et l’adhésion entière à ces présentes conditions générales de ventes à l’exclusion de tout autre document tels que flyer, catalogue, prospectus qui ont une valeur uniquement informative et non contractuelle.

Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation écrite et signé par Goûts et Découvertes, inopposable quelque soit le moment où elle aura été postée à sa connaissance.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales sauf acceptation formelle et écrite de la part de la SASU Goûts et Découvertes.

Les présentes conditions générales de ventes pourront faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle de l’achat par le client en vigueur le jour de la passation de sa commande

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

ARTICLE 2. Conditions de mise a disposition des produits

2.1. Tous les produits commandés sur le site internet goutsetdecouvertes.fr peuvent être retirés en boutique Goûts et Découvertes située au 17 rue Corneille à Mons en Baroeul, 59370.

Les produits proposés la partie traiteur de Goûts et Découvertes sont confectionnés à la demande et nécessitent, donc, un délai de fabrication qui est indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.

Pour les commandes passées sur le site à retirer en boutique, le client se présente avec son bon ou son numéro de commande

2.2 SUR LE SITE, 

Le Client pourra passer et régler sa commande directement sur le site goutsetdecouvertes.fr, 24heures/24, 7 jours/7   

2.3 EN BOUTIQUE

Le client passe en boutique, choisit son/ses produits et s’acquitte du règlement de celle-ci sur place.

2.4 PAR TELEPHONE

Lors d’une précommande par téléphone, Goûts et Découvertes pourra demander au Client de venir régler à la boutique la totalité ou partie de celle-ci avant la date de mise à disposition.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par Goûts et Découvertes sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.

Pour assurer la disponibilité des produits, Goûts et Découvertes se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.

Article 3 – Modalités de retrait / livraison des produits

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.

Lors du retrait en boutique, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Sans bon de commande présenté lors du retrait des produits, Goûts et Découvertes se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au Client un justificatif.

Article 4 – Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de commande.

Pour les commandes passées par internet, le paiement s’effectue uniquement par virement carte bancaire, à la commande sur le site Goûts et Découvertes.

Pour les commandes passées par téléphone ou en boutique, le paiement se passe à la convenance du client par carte bancaire, espèce, chèque…

Article 5 Modalités de facturation

Des factures peuvent être établies à la demande de toute personne physique, morale ou association. 

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute contestation ne sera prise en compte que si elle est émise au moment de la livraison ou du retrait de celle-ci sur place.

Article 6 – Responsabilité

Goûts et Découvertes a pendant toutes les étapes de prise de commande et de retrait en boutique une obligation de moyen.

Dans tous les cas, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment d’incapacité dû à un cas de force majeur, d’incendie, grève totale ou partielle, de jours fériés, de difficultés durables d’approvisionnement , liés à des circonstances indépendantes de sa volonté, Goûts et Découvertes sera dégagé de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.

Article 7- Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques baraka Shop dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commandes contractualisés et signés entre Goûts et Découvertes et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 .   Législation : Données personnelles/ droit d’accès

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom

Prénom

Adresse postale

Code postal

Adresse électronique

Numéro de téléphone / télécopieur

Numéro de carte de crédit

Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de l’adresse suivant :

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

Code postal : 17 rue Corneille, Mons en baroeul 59370

Courriel : fahte807@hotmail.fr

Téléphone : 0623511683

Section du site web : https://goutsetdecouvertes.fr/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Protocole SET (Secure Electronic Transaction)

Gestion des accès – personne autorisée

Gestion des accès – personne concernée

Logiciel de surveillance du réseau

Sauvegarde informatique

Développement de certificat numérique

Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP

Pages visitées et requêtes

Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

Amélioration du service et accueil personnalisé

Suivi de commande

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